Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.lacollineduchateau.com
1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux clients âgés de plus de 18 ans.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par lacollineduchateau conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par lacollineduchateau pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.
2. Identification
2.1 lacollineduchateau est représentée par Testard Isabelle, dont le siège social est sis 120 rue de l’église 73390 Chamousset, France, email: lacollineduchateau@gmail.com numéro de Siret 79802669600038.
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits et les prix applicables
3.2 lacollineduchateau se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; lacollineduchateau n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat. Il en va de même si le Produit en question venait à être vendu en boutique physique avant la validation de la commande par lacollineduchateau.
3.3 En aucun cas lacollineduchateau ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
3.4 Les produits présentés sont issus de débarras professionnels uniquement, ce sont des objets plus ou moins anciens, de brocantes ou occasions qui peuvent présenter des traces d’usures, rayures ou autres défauts. Ils ne correspondent pas forcément aux normes actuelles.
3.5 lacollineduchateau apporte la plus grande attention et le plus grand soin dans la rédaction des descriptifs et mise en ligne de photos, cependant lacollineduchateau ne pourra être tenu responsable de toute erreur de mises en ligne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, la TVA n’est pas applicable, conformément au régime de l’auto-entreprise et à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.
4.2 lacollineduchateau procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, lacollineduchateau ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, lacollineduchateau doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, lacollineduchateau donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
4.3 En cas de livraison à l'étranger, le client prend l'entière responsabilité et accepte le règlement d'éventuels frais de douane, indépendant de la volonté de lacollineduchateau qui ne pourra en être tenu pour responsable.
5. Exécution du contrat
5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de lacollineduchateau.
5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, remplir la proposition de commande, choisir le mode de paiement, accepter les Conditions générales et transmettre la proposition de commande à lacollineduchateau par l’intermédiaire du site Web
5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.
5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande.
5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par lacollineduchateau pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité
5.7 lacollineduchateau peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à lacollineduchateau. lacollineduchateau pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec lacollineduchateau.
5.8 Le contrat entre lacollineduchateau et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par lacollineduchateau de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par lacollineduchateau doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.
5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez lacollineduchateau , des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.
5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.
5.12Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
6. Mode de paiement
6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client sous un délai de 48h sans quoi la commande est déclarée comme annulée, par chêque, virement, PayPal, CB via un lien de paiement ou espèce directement au siège à Chamousset.
6.2 Si pour quelque motif que ce soit le règlement n’est pas effectué sous 48h le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
6.3 Pour chaque commande, lacollineduchateau devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
7. Transport et Livraison
7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par lacollineduchateau (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. En cas d’erreur de la part du client de ses coordonnées, entrainant une nouvelle livraison , les frais supplémentaires seront entièrement à sa charge.
7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 jours jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et lacollineduchateau devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.
7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.
7.5 Les expéditions se font via les services Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, et Cocolis, en fonction des caractéristiques des articles. Une tarification différente s’applique en fonction de chaque prestataire.
7.6 Dans le cas ou le colis ne serait pas récupéré par la client de son fait, celui ci sera retourné à lacollineduchateau. Un remboursement partiel pourra être envisagé en fonction de l’état de l’article. Les frais de livraison ne pourront être remboursés.
8. Envoi et confirmation de livraison
8.1 lacollineduchateau doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.
9. Rubanage ou emballage
9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec l’emballage standard de lacollineduchateau .
10. Droit de rétractation
10.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal: • le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé; ou • une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation ; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (ii) le numéro de commande ; et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué;
À l’adresse suivante : Testard Isabelle 120 rue de l'église 73390 Chamousset
10.3 lacollineduchateau doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de X (Nombre de jours) jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par Votre entreprise en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.
11.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.
12. Contacts
12.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter lacollineduchateau à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:
0660105111
13. Service consommateur & Médiateur de la consommation
13.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
Par courrier : Testard Isabelle 120 rue de l'église 73390 Chamousset
Par mail : lacollineduchateau@gmail.com
13.2 La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :
CNPMédiation 27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel.
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par lacollineduchateau et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CONDITIONS».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.lacollineduchateau.com est assurée par Testard Isabelle, domicilié 120 rue de l'église 73390 Chamousset.
Numéro de téléphone est 0660105111
Adresse e-mail lacollineduchateau@gmail.com
L'hébergeur du site www.lacollineduchateau.com est la société Mozello SIA, dont le siège social est situé à Mežsargu 33 Jūrmala, LV-2008 Lettonie, avec le numéro de téléphone : +371 2660-6765.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.lacollineduchateau.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : vente en ligne d'articles de brocante et d'occasion
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email lacollineduchateau@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lacollineduchateau.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lacollineduchateau.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.lacollineduchateau.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lacollineduchateau.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.lacollineduchateau.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.lacollineduchateau.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/